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Le recours juridique et l’Education à l’Environnement : le cas de la rivière Fly

2002, par David J. WILLIAMS, Kuntala LAHIRI-DUTT

Lorsque l’on aborde la question de l’Education à l’Environnement, il faut également prendre en compte les lois qui traitent de l’environnement. Dans la plupart des pays, un ensemble de lois ou un cadre juridique existe déjà pour protéger le citoyen ordinaire et lui assurer un environnement sain. Ces lois traitent de sujets aussi variés que la santé publique ou la sécurité, et sont établies pour faire en sorte que les activités économiques des individus ou des entreprises n’aient pas d’effet néfaste sur le bien-être d’autres personnes. Dans certains pays, le "droit de respirer" de l’air pur est reconnu constitutionnellement comme l’un des droits fondamentaux. Dans la Déclaration des Droits de l’Homme des Nations Unies, les droits à la nourriture et au logement renvoient implicitement au droit à un environnement propre et sain.

Cependant, dans certains pays, de telles lois environnementales n’existent pas encore. Dans d’autres cas, des lois sur l’environnement existent formellement, mais ne sont presque jamais appliquées.

L’impact des lois environnementales sur l’Education à l’Environnement a une double facette. En premier lieu, il s’agit de faire appliquer les lois là où elles existent et de les promulguer là où elles n’existent pas encore. Les éducateurs en environnement ont la responsabilité de soulever cette question dans les situations où développement économique et protection de l’environnement semblent contradictoires. Dans beaucoup de pays démocratiques, la promulgation ou l’application de telles lois a été initiée avec plus ou moins de succès par des éducateurs en environnement et des ONG. Les éducateurs peuvent agir à travers les médias, et les médias peuvent eux-mêmes devenir des acteurs majeurs dans de tels contextes. De fait, les éducateurs en environnement, en formant et en responsabilisant les citoyens, doivent chercher les points faibles et les vides dans la structure juridique en vigueur, et en même temps essayer de forger une opinion populaire qui permette de réviser les lois en question pour mieux les adapter aux situations réelles.

Ensuite, il s’agit de faire en sorte que les citoyens soient informés et fassent appliquer ces lois, afin que les objectifs environnementaux puissent être atteints démocratiquement. Les Litiges d’Intérêt Public (Public Interest Litigation) sont l’un des moyens légaux qui permettent aux recours juridiques d’avoir un impact positif. C’est le rôle des groupes de citoyens informés de mettre en place des groupes de pression forts pour influencer l’opinion publique et, parfois, susciter des actions politiques.

Le cas de la rivière Fly en Papouasie-Nouvelle-Guinée est un bon exemple d’action juridique dans le domaine de l’environnement. Il montre à la fois comment ces situations peuvent être des occasions d’informer les citoyens et comment les citoyens informés peuvent avoir recours aux lois pour défendre leurs intérêts.

Des gisements importants de minerais ont été découverts dans les années 70 en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Ce pays qui, dans la plupart de ses régions, sort à peine de l’âge de pierre, a souhaité "se développer" à travers l’exploitation de ces ressources. En 1980, le gouvernement a autorisé un consortium, dirigé par une société minière australienne, BHP, à exploiter un gisement important de cuivre et d’or sur un terrain accidenté, à Ok Tedi. Le projet avait été alors décrit par le Premier Ministre comme "un pont d’or au bout de l’arc-en-ciel". La production d’or a commencé en 1984 et celle de cuivre en 1987. Le concentré de cuivre était transporté dans des conditions très aléatoires dans une canalisation de 180 kilomètres de long, puis il était traité sur les rives de la rivière Fly, avant d’être transporté en péniche sur 850 kilomètres jusqu’à la côte.

Les promoteurs du projet avaient largement sous-estimé la difficulté d’ouvrir une exploitation minière dans une région si éloignée, sur un terrain montagneux avec des activités sismiques et dans l’une des zones les plus humides du monde, et n’avaient pas pris en compte le coût majeur de pannes éventuelles. Le projet de construire un barrage pour retenir les déchets engendrés par le processus de concentration du minerai, stipulé lors de l’accord, a été abandonné après un glissement de terrain important, qui a détruit le site de construction initial. Grâce à quelques combines et négociations politiques, le rejet de grandes quantités de déchets dans la rivière Ok Tedi puis dans la rivière Fly fut finalement autorisé. On estime à plus de 50 000 tonnes par jour la quantité de déchets évacuée de cette manière pendant plusieurs années. Les déchets contenaient du cuivre (très toxique) et étaient aussi parfois chargés en grosses quantités de cyanure (utilisé pour le traitement des minerais), notamment une fois, à la suite de la fuite d’un conteneur de cyanure pur.

Le niveau de la Rivière Fly s’est élevé de 5 à 10 mètres à cause des déchets et l’eau polluée s’est répandue sur des terres productives, qui se sont recouvertes d’une vase grise.

La société minière a nié l’importance des dégâts et a répondu que les quantités de cyanure étaient dans les limites autorisées, ce qui était vrai, à ceci près que ces limites avaient été portées à un niveau 10 fois supérieur à celui des normes tolérables pour l’environnement, et que les contrôles étaient effectués à 100 kilomètres du lieu d’évacuation des déchets !

En 1992, les villageois concernés déposèrent plainte à l’occasion du Sommet de la Terre de Rio et prirent contact avec un cabinet juridique australien, Slater and Gordon, pour entamer eux-mêmes une action unique en son genre. BHP niait toute responsabilité et mettait en avant les avantages économiques qu’elle avait apportés aux personnes qui la mettaient en accusation. En 1994, l’affaire, pour laquelle étaient réclamés 2 milliards de dollars australiens de dommages et intérêts et autant de compensations, fut portée devant la Cour de cassation dans l’Etat de Victoria en Australie. L’entreprise BHP, très ennuyée, s’en est finalement tirée en payant 150 millions de dollars australiens de compensations, en réhabilitant les terres affectées et en payant les frais de justice (environ 8 millions dollars australiens). Le gouvernement de la Papouasie-Nouvelle-Guinée, qui contrôlait 10% du consortium, s’est débarrassé de ses parts en les revendant à un trust.

Cet exemple montre bien à quel point le recours à des procédures juridiques (qui peut passer, si besoin, par une réforme des procédures elles-mêmes pour donner une chance aux plus démunis de se faire entendre dans un tribunal) peut sanctionner fortement des comportements qui portent atteinte à l’environnement. Dans le cas présent, une importante société minière fonctionnait grâce à un gouvernement complice, en dépit d’une législation ferme sur les questions d’environnement dans son propre pays, et elle a été obligée par un groupe de citoyens informés de payer des compensations pour les dégâts causés sur l’environnement. De tels exemples montrent que le recours juridique peut être un instrument essentiel d’action pour l’environnement dans un contexte démocratique.