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(1/2) synthèse de la Constitution pour la Fédération de la Terre
Rob WHEELER
Tuesday, 21 January 2003 00:39:53
ººº Résumé: Les idées contenues dans la Constitution pour la Fédération de la Terre sont une lecture essentielle pour le développement de la structure et mécanismes d'un Parlement Mondial. Les éléments fondamentaux sont décrits dans cette synthèse de cinq pages du document de cinquante pages. ººº
(Cet message continue d'après la partie 1/2 )
Article 8 - Le Complexe Intégratif
Il y aurait aussi un Complexe Intégratif qui se chargerait des fonctions administratives, recherches, organisation et animation. Il inclurait:
1. l'Administration du Service Civil Mondial. 2. l'Administration des frontières Mondiales et des Élections. 3. l'Institut sur les Procédures Gouvernementales et les Problèmes du Monde. 4. l'Agence pour la Recherches et la Planification. 5. l'Agence pour l'Évaluation Technologique et de l'Environnement. 6. l'Administration Financière Mondiale. 7. La commission pour la Révision Législative.
Les devoirs et fonctions de ces agences sont évidentes, mais il vaut la peine de lire le document lui-même. La Constitution inclut aussi des dispositions complètes pour une Magistrature Mondiale et des mécanismes de la Mise en application qu'il vaut la peine de lire.
Article 11 - Le Défenseur Mondial du Peuple
Le Défenseur Mondial du Peuple est une idée nouvelle qui établit une agence que s'occupera dans son ensemble du bien-être des personnes et assurera que le travail et procédures du gouvernement mondial sont emportées avec sérieux. Il veut * encourager le bien-être des personnes de la Terre en cherchant à assurer les conditions de justice sociale et de minimiser les disparités qui aient lieu dans la mise en oeuvre et l'administration de législation mondiale et loi du monde. * Il garderait l'alerte pour les périls à humanité qui survient des innovations technologiques, les interruptions de l'environnement et les autres sources diverses, et lancera des initiatives pour la correction ou prévention de tels périls.
Le Défenseur Mondial du Peuple passerait en revue le fonctionnement des départements, bureaux, , commissions, instituts, organes et agences du Gouvernement Mondial; présentera un compte-rendu annuel au Parlement Mondial sur ses propres activités; et fait des recommandations pour les mesures législatives pour améliorer le fonctionner du Gouvernement Mondial pour le but d'un meilleur service pour le bien-être des personnes de la Terre.
Il recevrait aussi et aura des nouvelles des plaintes, griefs ou demandes pour aide de toute personne, groupe, organisation, association, corps politique ou agence à propos de toute question qui vient dans le corps du Défenseur Mondial du Peuple. Il commencerait directement des actions légales et des débats juridiques toujours qu'il le jugera nécessaire.
Le Défenseur Mondial du Peuple sera conduit par un Conseil Mondial de Défenseurs de cinq membres, nommés par la Maison des Conseillers avec trois candidats de chacun des cinq Divisions Continentales de la Terre. Un membre du Conseil serait élu de chacun des Divisions Continentales par les trois Maisons du Parlement Mondial dans session conjointe.
Le Conseil Mondial de Défenseurs serait aidé par une Commission d'Avocats Mondiaux de vingt membres, nommée par les Conseils Régionaux du Défenseur Mondial du Peuple. Le Conseil Mondial du Peuple établirait vingt bureaux régionaux, en plus du bureau au siège fondamental du Gouvernement Mondial. Chaque bureau régional serait conduit par un Avocat Mondial.
Article 12 - La Constitution Mondiale inclut aussi un paquet excellent de Droits pour les Citoyens de Terre, un composant essentiel pour tout type de gouvernance mondiale. Ensuite l'Article 13 inclut des Principes Directeurs qui sont semblable aux déclarations qui fourniraient la base pour les Communautés d'Idées que nous avons discutés.
L'article 14 inclut des sauvegardes et des réserves pour assurer que la Constitution Mondiale n'est pas utilisée pour saper les libertés civiles ou les droits personnels et permettre aux nations et les pays membres de déterminer leurs propres systèmes politiques, économiques, et sociaux internes.
L'article 15 établit les Zones Électorales et Administratives Mondiales et leurs capitaux.
Article 16 sur le Territoire Mondial, qui appartiendrait à toutes les personnes de la Terre.
Article 17 sur la Ratification de la Constitution Mondiale:
La ratification préliminaire par un pouvoir législatif national serait accomplie par un vote de la majorité simple du pouvoir législatif national. La dernière ratification par les personnes serait accomplie par une majorité simple de votes dans un référendum populaire, à condition d'un minimum de vingt-cinq pour cent d'électeurs éligibles d'âge dix-huit années dans la nation ou pays ou dans les Districts Électoraux et Administratifs Mondiaux.
La première étape en vigueur commencerait après soit: 1) une préliminaire ou dernière ratification par un minimum de vingt-cinq nations, entre celles avec une population de plus de 100,000; 2) Une préliminaire ou dernière ratification par un minimum de dix nations au-dessus de 100,000 population, avec ratification par référendum direct dans un minimum de cinquante Districts Électoraux et Administratifs Mondiaux supplémentaires; 3) une ratification par référendum direct dans un minimum de 100 Districts Électoraux et Administratifs Mondiaux, bien qu'aucune nation comme tel n'ait pas ratifié.
La prochaine provision pourrait aider considérablement dans l'établissement réel du Parlement Mondial. Le travail et coûts des citoyens privés de la Terre pour l'accomplissement d'une Constitution ratifiée seraient reconnus comme coûts légitimes pour l'établissement de gouvernement mondial constitutionnel par lequel les générations présentes et futures bénéficieront, et ainsi serait remboursé par le double du montant original après que le Gouvernement Mondial devienne opérationnel.
L'article 18 prévoit des amendements à la Constitution Mondiale.
L'article 19 établit les procédures pour un Processus Préparatoire et a l'intention de déterminer comment chacun des plusieurs agences fonctionnerait et se structureront. Il inclut des dispositions pour une Commission du Développement Mondiale, une Commission du Désarmement Mondiale, et une Commission des Affaires Mondiaux, etc. Il met aussi en place les processus et structure pour un Parlement Mondial Provisoire et un Exécutif Mondial Provisoire, en menant vers la création du Gouvernement Mondial définitif.
WP21 Alliance Forum on a World Parliament for the 21st Century
E-mail : world-parl@forums.alliance21.org
Fax 1 717 264 5036
Information, inscriptions, désinscriptions: germa@alliance21.org
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