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Renforcer le droit internationale pour encourager la paix
Rob WHEELER
Monday, 3 March 2003 14:43:45
ººº Résumé: Nous pouvons répondre à des crises comme celle de l'Iraq par l' établissement d'un Tribunal Pénal International permanent et négocier avec l 'Irak pour assurer que les droits de l'homme et le droit international soient mises en oeuvre. Nous pouvons renforcer aussi le droit international en assurant que tous les pays sont obligés à se conformer avec les résolutions de l'ONU. Le développement d'un PM et des communautés d'idées peut être utilisé pour ouvrir le débat et développer des propositions précises qui peuvent être mises en oeuvre pour résoudre des conflits et assurer un renforcement du droit international et des droits de l'homme sont mises en vigueur. ººº
Cher Frank et chers amis,
Merci pour votre message quant à la situation d'Irak avec tant de choses pour y réfléchir à fonds. C'est bien sûr pertinent par rapport à la situation présente et pour ce que nous voulons construire ou créer avec le PM. Nous pouvons penser de façon idéaliste et aussi quant à ce que peut être possible de faire maintenant; et ce qui aurait pu être fait il y a six mois ou trois années.
D'abord, c'est clair que Saddam Hussein et le Parti Baas n'est pas le premier ou le seul régime que cela concerne. Il y a des gouvernements innombrables qui sont répressifs et/ou une menace militariste à la paix, la sécurité, et les droits de l'homme dans leur propre région et autour du monde. Le Tribunal Pénal International (TPI.) peut avoir quelque influence sur cela; cependant comme nous savons que l'administration Bush n'a pas signé et refuse de considérer la ratification de l'accord. Un premier but du Parlement Mondial devrait être de faire pour que chaque pays au monde ratifierait le traité. Cependant, nous savons encore une fois que la plupart de ceux qui doivent le ratifier seront les plus résistants à le faire.
Une campagne pour un Tribunal Pénal International permanent avec des pouvoirs renforcés
Pour cette raison, je pense qu'il faudra recommander le lancement d'une campagne pour un Tribunal Pénal International permanent qui pourrait essayer de juger des élus pour des crimes importants ou flagrants contre l'humanité et la violation du droit internationale et des droits de l'Homme, y compris les Conventions de Genève. Il pourrait être associé avec le TPI, mais avec des pouvoirs plus amples pour accuser des dirigeants politiques et militaires qui ne tombent pas actuellement sous sa juridiction. Bien sûr des sauvegardes seraient exigées pour assurer qu'il ne pourrait pas être utilisé pour accuser de dirigeants politiques pour des raisons politiques.
Ce peut être possible de décréter un tel Tribunal pour le cas actuel, si les administrations Bush et Blair attaquent l'Irak, en utilisant la Résolution 377A * S'unir pour la paix *. Sûrement les USA interdiraient toute tentative d'installer un tel tribunal sans ça.
Ce tribunal aurait aussi le pouvoir d'enlever Saddam du pouvoir; cependant, les problèmes en Iraq vont bien au-delà de S. Hussein et implique dans son ensemble des violations des Droits de l'homme par le régime. Vous pouvez aller au site web d'Amnistie Internationale pour lire le compte-rendu au sujet de la torture et les abus sur les droits de l'homme en Iraq, qui est assez graphique et horrifiant à ce propose. Voyez <http://www.amnestyusa.org/countries/iraq> et <http://web.amnesty.org/ai.nsf/Index/MDE140082001?OpenDocument&of=COUNTRIES\ IRAQ>. Ainsi, ce serait probablement autant important essayer de changer les politiques de l'ensemble du régime comme enlever S. Hussein du pouvoir. Un moyen pour faire cela pourrait être négocier pour la totale mise en oeuvre des droits de l'homme en Iraq, avec les inspections en cours, en échange de l'enlèvement des sanctions.
Les sanctions ont estropié le pays économiquement; Hussein lui-même ne peut pas jouir de ce qu'il accumule pour l'exile dans son propre pays, en raison de menaces de la sécurité américaines et l'antipathie ou aversion de son régime par ses propres personnes en raison du collapse économique et l'abus des droits de l'homme. Il pourrait être vu au lieu comme un grand héros à la maison, s'il (1) surveille un changement dans la mise en application des droits de l'homme (lesquels existent déjà mais ne sont pas mis en vigueur en Iraq); (2) négocier l'enlèvement de sanctions et la reconstruction de l'économie (l'Irak est passé de la 50ème place sur l'Index du Développement Humain du PNUD en 1990 à la 126ème en 2000); et (3) continuer à faire face aux États-Unis. C'est après tout cela ce que quelqu'un comme Saddam Hussein veut vraiment: être vu par ses gens comme un grand héros; il a déjà, ou il a eu, toute la reste. C'est pourquoi je pense que négocier pour l'enlèvement des sanctions pourrait vraiment marcher.
Frank a certainement raison, ont a besoin de fora et de processus où les gens peuvent discuter et débattre des telles idées avec nos représentants politiques pour avoir les approches les meilleures que possible. Beaucoup de ceci est discuté déjà parmi la société civile dans plusieurs rencontres et sur internet; malheureusement il y a encore cependant, une manque de connexion avec les faiseurs politiques. C'est évident qu'avec tout le bien que le Conseil de Sécurité fait actuellement, le dialogue et l'étendue des solutions sont limitées sévèrement et il est beaucoup trop loin des contributions et suggestions de la société civile. Le Parlement Mondial pourrait être l'espace où ces processus pourraient avoir lieu.
Les décisions et les engagements du CS doivent être pris au sérieux
Et oui, nous voulons aller vers une situation où les décisions et engagements du Conseil de sécurité et d'autres processus intergouvernementaux soient prises au sérieux. Cependant, l'Irak est réellement plus conformément aux résolutions actuelles que l'est l'Israël, les USA, et plusieurs autres pays. Les USA sont dans la violation des conventions des armes nucléaires les plus significatives; et la Court Internationale de Justice (ou Court Mondial) avait établi en 1996 qu'on devrait commencer un processus sérieux de désarmement nucléaire. Les USA ont aussi plus d'armes de destruction de masse que tout autre pays sur la terre et il les a souvent utilisés plus que tout autre.
Les USA ont aussi violé à maintes reprises l'Article II de la Charte de l'ONU qui affirme que, * Tous les membres régleront leurs différends internationaux par des moyens pacifiques. Ils s'abstiendront de la menace ou de l'usage de la force contre l'intégrité territoriale de tout état. * Au lieu de cela les USA ont attaqué plus de pays que tout autre pays, autant les dix ou vingt années derniers comme depuis que l'ONU a été crée. Ainsi l'insistance nord-américaine que l'Irak soit conforme aux résolutions de l' ONU est totalement hypocrite. Le point qui est important pour nous c'est de signaler tous les exemples de non-respect et le besoin de pouvoirs d' application vrais et significatifs. Parmi lesquels établir des forces de pacification permanentes.
A propos de cela, je suggérerais que vous lisez les propositions contenues dans l'appel du Réseau EarthAction pour un Monde plus Sûr <http://www.earthaction.org/fr/archive/98-01-call/alert.html> lequel a circulé auparavant et pendant l'Appel de La Haye pour la Conférence de la Paix en 1999 et lequel incidemment aussi appelle pour la création d'une Assemblée des Peuples Mondiale élue (ou Parlement Mondial).
Des communautés d'idées sur les pouvoirs d'application à l'ONU et au TPI, et sur la résolution de conflits spécifiques
Alors, au fur et à mesure que nous allons en avant avec le processus d'organisation pour un Parlement Mondial, une des premières communautés d'idées pourrait se concentrer en renforcer les pouvoirs de mise en application de l'ONU et veiller pour assurer que tous les accords, résolutions, et engagements de l'ONU sont pris. Une autre pourrait se concentrer sur le développant de propositions ou moyens de résoudre des conflits précis dans les points chauds autour du monde; et un autre pourrait se concentrer sur le développement d'un Tribunal Pénal International ou autres mécanismes pour appliquer sur la violation de loi des droits internationale et humaine par les fonctionnaires gouvernementaux sous la juridiction du TPI
Il y a beaucoup d'organisations qui agissent au niveau des Nations Unies et dans autres processus intergouvernementaux qui pourraient s'engager dans le développement et débats de telles communautés d'Idées, si nous pouvons avancer nos propositions pour un Parlement Mondial dans une manière sérieuse.
Rob Wheeler
WP21 Alliance Forum on a World Parliament for the 21st Century
E-mail : world-parl@forums.alliance21.org
Fax 1 717 264 5036
Information, inscriptions, désinscriptions: germa@alliance21.org
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