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(2/2) Re : 4th month's agenda revised
Marie MARTIN-PECHEUX
Tuesday, 4 March 2003 12:22:13
(Les tâches des représentants dans le développement des programmes et la production de loi)
Cela dépendra du type de parlement choisi.
Soit c'est un parlement de type pyramidal les parlementaires y décident des lois et les impose, comme c'est le cas actuellement.
Soit c'est un parlement qui fonctionnent en démocratie directe. Chacun est capable d'aider à l'élaboration des lois en faisant des propositions et en les approuvant ou non. Le gouvernement de la société mondiale doit être l' expression de la responsabilité de chaque individu.
Ma réflexion est un parlement de démocratie directe est beaucoup plus simple, beaucoup plus rapide en résultats, beaucoup plus * économique * en moyens qu'un parlement avec des parlementaires qui sont constamment obligés de faire le va et vient avec leurs états.
Un projet de loi ne peut contenir seulement un ordre ou une interdiction.
La loi doit être présentée avec ce qu'il faut * autour * pour que cette loi soit appliquée.
Par exemple. Imaginons un groupe désirant la préservation des barrières de corail. S'il suffisait d'une loi disant * les récifs coralliens doivent être protégés *, les choses seraient simples !
1) La loi doit être écrite dans un langage clair net précis, * accessible * à tous. Ceci est fondamental en démocratie.
2) Elle doit être en harmonie, en cohérence avec l'ensemble des valeurs fondamentales du parlement.
3) Ses implications doivent être clairement détaillées. C'est-à-dire, qu'est ce qui peut se faire, ou ne pas se faire pour parvenir au respect de cette loi. Et surtout, si cette loi est appliquée, qu'elles en sont les conséquences ? Positives (c'est le but) mais aussi négatives (ce sont les éventuels effets secondaires)
4) La loi répond aux questions suivantes : En quoi est-elle nécessaire ? Quels intérêts sert-elle ? Quels groupes d'individus est-elle susceptible de léser ? Comment peut-on y remédier ? Est-il nécessaire d'y remédier ? etc...
5) La loi doit donner les moyens en connaissance, en actions sur le terrain, en moyens financiers.
En particulier, la proposition de loi doit montrer comme articuler la loi avec les populations concernées, avec la réalité locale. En tenant compte des problèmes de survie de la population locale.
6) Si une loi-proposition est générale, un simple vote planétaire de ratifications des citoyens suffit. Mais si cette loi-proposition touche une population spécifique ou un groupe de travailleurs particuliers, il parait indispensable qu'elle puisse être ratifiée par la population ou le groupe concerné. En cas de non ratification secondaire, doivent alors s'engager un travail avec les populations ou groupes concernés pour arriver ensemble à un projet permettant de respecter la loi et les intérêts des uns et des autres.
(Comment est-ce que les parlementaires pourraient représenter des intérêts locaux ou sectoriels et comment ils ne pourraient pas ?)
Là encore, cela dépend du choix du parlement.
En version pyramidale, les représentants s'éloignent de la bases et des intérêts des populations, ils ne risquent, en effet, de représenter des groupes d'intérêts, des raisons d'état et de puissant lobby.
L'Europe nous en donne une terrible illustration : vache folle, OGM, pesticides, chocolat dénaturé...
En version démocratie directe, les parlementaires ne sont que des chargés de mission au service de leur tache. Ils représentent, par définition même, que l'intérêt strictement lié à leur proposition.
(Les voies de communication entre les représentants et leur * représentés *, l'usage des médias)
Dans l'idéal, il semblerait qu'un canal télévisuel réservé au parlement serait intéressant. Chaque télé nationale pourrait abriter, par exemple un certain nombre d'heures pour l'information du parlement.
Par ailleurs, toutes informations, tous les projets et dépenses doivent être accessible sur le net, ce dans toutes les langues, pour une * transparence absolue *.
(les types de processus de prise de décision : majorité simple, etc.)
Je ne sais pas répondre à ces questions : elles relèvent d'un gouvernement de type pyramidal, pour lequel mon cour et ma raison ne penche pas ( l' aviez-vous remarqué ? hahaha :-) ).
(Le rapport et la collaboration avec un espace électronique de délibération citoyenne directe)
Chaque proposition pourrait être sur Internet, ou discutée dans des lieux collectifs.
Les accords et désaccord enregistrés et mis sur des pages web pour que chacun puisse se faire une opinion.
De même imaginons qu'une proposition recueille le nombre de signatures nécessaire à sa présentation aux élections. Que pendant le laps de temps ou cette proposition a été vue, un groupe ait fait une contre proposition, si cette proposition recueille le nombre de signatures nécessaire, elle peut aussi figurer sur l'espace électronique... pour le vote final.
C'était un peu long ! Toutes mes excuses ! Mes pensées affectueuses à chacun d'entre Vous.
Cordialement Marie Martin-Pécheux <http://www.citerre.org/>
WP21 Alliance Forum on a World Parliament for the 21st Century
E-mail : world-parl@forums.alliance21.org
Fax 1 717 264 5036
Information, inscriptions, désinscriptions: germa@alliance21.org
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