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Ce document contient les percées de trois ateliers de l’Alliance pour un Monde Responsable, Pluriel et Solidaire, qui peuvent être utiles dans notre forum. Il s’agit des ateliers « Etat et développement », « continent européen » et « gouvernance mondiale ».

ETAT ET DEVELOPPEMENT

Aujourd’hui, la question idéologique du “ plus d’Etat ” ou du “ moins d’Etat ” est dépassée. L’Etat est un acteur essentiel du développement non seulement pour corriger les erreurs du marché, mais encore pour définir les orientations stratégiques avec les acteurs économiques et pallier les déficiences graves du secteur privé dans certains domaines (recherche, investissement stratégiques…). Cependant, l’Etat nation, tel qu’il s’est construit au cours des siècles et tel qu’il s’est imposé comme acteur principal de la régulation internationale, se heurte à la complexité croissante d’un monde interdépendant. La mondialisation des échanges, les flux transnationaux, les revendications communautaires sont autant de phénomènes qui questionnent l’Etat.

Parallèlement à cette crise, on constate l’échec de nos modèles productivistes de développement, trop souvent gaspilleurs de ressources naturelles non renouvelables et incapables de réduire l’écart entre riches et pauvres, bien au contraire.

* L’Etat doit être envisagé comme un maillon d’une chaîne de gouvernance : la question du rôle de l’Etat dans le développement ne peut plus être perçue comme une question strictement nationale.

La souveraineté absolue est devenue un leurre et le système international dont l’Etat est la pierre angulaire n’est plus adapté au monde interdépendant dans lequel nous vivons. Il faut abandonner cette idée de souveraineté absolue, qui, même si elle reste présente dans les esprits, est dans les faits obsolète. Les actions des firmes multinationales, les flux transnationaux, l’économie du crime internationalisée démentent cette souveraineté absolue. Il y a un décalage entre la représentation de l’Etat et la réalité.

On constate un autre décalage : le décalage entre l’échelle des problèmes –de plus en plus globaux – et l’échelle des compétences – le territoire national, lieu d’exercice des instances démocratiques -. Il apparaît en effet que nous sommes dans une période de transition, l’Etat est à la fois inadéquat et indispensable car les questions ne se posent plus en terme d’intervention nationale mais de régulation entre échelles de territoires. ( coopération transfrontalière à l’échelle d’une région entre différents pays, régulation environnementale au niveau de la planète…)

* L’Etat a un rôle de fédérateur entre différents niveaux de territoires (locaux, nationaux, internationaux…), et entre différentes temporalités (entre les intérêts immédiats et les enjeux de plus long terme.)

L’Etat est une interface entre différentes régulations ; il doit donc coordonner les initiatives, être un espace de dialogue, un catalyseur d’énergies.

L’Etat a une vision d’ensemble de la société, il est en interrelation plus que tout autre acteur avec l’extérieur, et a ainsi une vision globale. De par sa vision prospective, l’Etat est à l’articulation entre vision de court terme des acteurs économiques et vision de long terme exigée par la préservation du bien être commun.

* L’Etat n’est pas la seule entité responsable dans le domaine public touchant aux intérêts collectifs.

L’Etat n’est pas le seul acteur des régulations, il est un acteur parmi d’autres. Nombreux sont les organismes privés dont l’activité a des répercussions dans le domaine public (firmes multinationales, ONG….) ; à l’opposé, certains Etats, sous l’influence de lobbies privés, ne visent pas le bien commun. Il est donc urgent de juger le secteur privé et celui des ONG en fonction non de leurs objectifs mais de leurs impacts.

Il faut donc combiner les objectifs publics et les acteurs de statuts multiples. Le public et le privé ne sont donc pas des forces opposées mais complémentaires.

* Cependant, dans le domaine de la solidarité et de la redistribution des richesses, l’Etat demeure indispensable

Si l’Etat se désengage de son rôle d’entrepreneur, c’est pour mieux se lancer dans le renouvellement des grandes infrastructures sociales : solidarité nationale, éducation, redistribution des richesses, santé, formation….. Mais il doit coopérer avec les autres acteurs et prendre en compte les solidarités existantes. Pour se faire, l’Etat doit entrer en partenariat et établir un véritable dialogue avec la société civile, avec les acteurs de différentes échelles.

* Le développement ne s’achète pas : il est fondé sur le savoir-faire, sur la capacité des gens, sur l’apprentissage et sur la connaissance.

Le développement, ce n’est pas seulement des infrastructures modernes, des unités industrielles et des télécommunications efficaces, le développement repose avant tout sur la mobilisation générale des populations et sur la valorisation de leurs potentiels intégrée dans une vision globale à long terme. Les expériences de développement réussies montrent que l’ancrage dans le passé et le savoir faire local lié à une ouverture sur l’extérieur - qui est un facteur d’adaptation au progrès technique - est ce qui crée une dynamique d’innovation. Ces processus, enracinés dans un territoire et dans une histoire, fonctionnent quand ils ne sont pas entravés, mais au contraire avalisés par l’Etat.

En ce qui concerne l’éducation, il est donc important de noter que la priorité qui doit être donnée à l’éducation primaire, comme cela a été le cas en Asie.

Le développement passe aussi par la connaissance des mécanismes de régulation à l’échelle internationale ; compte tenu de la complexité du système international, l’aide internationale devrait se diriger plus vers la formation (d’experts juridiques pour maîtriser le mécanisme de l’OMC par exemple) que vers l’assistance technique qui peut créer des déséquilibres si elle n’est pas bien adaptée ; de plus, l’aide technique ne garantit pas la transmission de l’apprentissage.

* Pour que l’Etat soit légitime, et pas seulement légal, il doit se donner les moyens d’avoir une vision d’ensemble de la société dont il fait partie. Une question s’impose également : qu’est ce que la citoyenneté aujourd’hui ?

Est-on citoyen du monde, de l’Europe ou d’une région, d’une nation, d’un terroir ? Il n’y a pas une appartenance exclusive mais des appartenances plurielles qui dépendent de l’histoire de chacun. La citoyenneté se construit par l’éducation civique, mais aussi par la possibilité pour les individus de faire partie de la société en tant que personne et non en tant que seul acteur économique, de s’accomplir pour soi et pour les autres autrement que dans l’optique de profit matériel.

CONTINENT EUROPEEN

Résumé du document original des percées européenne (de 6 pages) élaboré par les animateurs et les organisateurs de la rencontre continentale européenne de Peles.

Unité politique de l’Europe continentale en tant que pôle régional

Il est nécessaire que l’Europe continentale élabore son unité politique afin de devenir un pôle de gouvernance régionale. Ce pôle européen de gouvernance régionale a pour vocation de contribuer à la gouvernance mondiale dont la configuration la plus adéquate se baserait sur le polycentrisme et des accords entre pôles. Chaque pôle revêtirait un pouvoir d’exemplarité pour permettre de dépasser les vétos d’intérêt qui bloquent les avancées (exemple du Conseil de sécurité de l’ONU), et s’opposer ainsi au système actuel basé sur les rapports de force.

Nouveau concept de citoyenneté

Il y a peu, le ‘citoyen’ s’en remettait, dans bien des cas, à des spécialistes désintéressés et incontestés : médecins, enseignants, agriculteurs, leaders de partis etc… Aujourd’hui, ces institutions et ces personnes doivent accepter de reconsidérer leur fonction dans un esprit de contrat et non dans un esprit de mission. La contrepartie pour les citoyens est que leurs devoirs vont s’amplifier : ils auront à assumer les conséquences des décisions qui auront été prises avec eux, personne ne pourra plaider l’ignorance ou l’impuissance. Le citoyen responsable aura voix au chapitre, il n’aura plus de “clercs” pour parler en son nom.

Gouvernance basée sur la subsidiarité active/participative et la solidarité subsidiarité institutionnelle : A priori toute décision est prise au niveau le plus proche de la problématique et des personnes concernées, mais il faut vérifier : viabilité financière; solidarité entre territoires; niveau de connaissance de la problématique; respect de l’avis des minorités dans la décision; participation des citoyens; efficacité décisionnelle et accord de la communauté locale.

subsidiarité participative : Tout pouvoir politique doit être demandeur de la participation citoyenne, mais doit aussi s’assurer de la collaboration de l’administration. Il doit donc dialoguer avec la société civile ou instaurer un processus de participation, afin que n’importe quel citoyen puisse participer à la réflexion et à la décision. D’où la nécessité d’un médiateur qui s’assure de la formation des citoyens et du respect de leur parole.

Rôle de la société civile

L’organisation politique actuelle n’associe généralement pas les citoyens à ses actions et à ses décisions. Ce ‘manque’ est spontanément comblé par les citoyens qui s’organisent : c’est ce vaste mouvement, souvent peu structuré, que l’on nomme ‘société civile’ et qui engendre de nouvelles formes d’action collectives. Ce mode d’organisation va trouver sa place. Les relais sociaux que forme la société civile ont dès à présent les fonctions essentielles suivantes : mobilisation ; rôle intellectuel, culturel et social fondamental ; faire émerger les questions sur la scène nationale voire internationale ; Participer à l’élaboration de solutions alternatives.

Evolution de la démocratie

Les éléments ont changé : complexification de la société, meilleur niveau de connaissances, globalisation économique, exigence croissante de démocratie etc. L'argument élitiste selon lequel les citoyens ne sont pas en mesure de prendre des décisions complexes, devient caduc à partir du moment où ils disposent de l'information nécessaire. Pour répondre au besoin démocratique, et ne plus devoir compter sur les élites, nous proposons “ la qualité démocratique ”. Cela implique que la démocratie représentative existante soit complétée et renforcée par des éléments de démocratie participative à divers niveaux.

Quel est le “prix de la démocratie” ? Nous préconisons d’affecter une part du budget public (comme pour les élections), par exemple de la Commission Européenne. En effet, ce changement serait dans l'intérêt public et cette “ richesse ” (accord et cohésion sociale) ne peut pas être considérée comme un coût non-productif.

Revenu minimum d’existence

Le plein emploi est devenu un mythe : il est nécessaire de s’appuyer sur des solutions alternatives telles que le revenu minimum d’existence. Le chômage implique de façon irréversible des situations de marginalisation; alors qu’une solution évitant toute marginalisation grâce à un revenu minimum, permet à chacun de revenir sur le marché de l’emploi si pour des raisons conjoncturelles la main-d'oeuvre venait à manquer. Le revenu minimum d’existence n’est pas comparable aux autres mesures conventionnelles d’aide sociale toujours liées à des conditions sociales spécifiques, mais au contraire il est inconditionnel et donc non discriminatoire.

Droit de circulation et ouverture des frontières

L’harmonisation des procédures d’asile et d’immigration au sein de l’Union européenne est incontournable. Cependant, ni l’ouverture sans limite ni la négation de l’Etat de droit, ne sont envisageables. Pour la majorité des citoyens européens, cette perspective respectueuse du droit des humains à circuler librement est à l’origine d’un déclenchement d’émotions violentes. Agir sur ces peurs réclame l’ouverture d’un espace de débat qui permettrait, en les exprimant, de s’en libérer. Il offrirait à terme, à l’Europe, la chance d’innover des politiques à la hauteur de ses ambitions démocratiques mais aussi de ses futurs défis.

Inversion du concept de travail productif

Il s’agit de dissocier la reconnaissance sociale et individuelle de l’emploi et de la productivité. Un travail ne revêt pas seulement une valeur marchande mais toute activité doit être reconnue selon un barème non seulement économique mais également social, culturel, politique etc...

Le droit à la dignité passe encore aujourd’hui par le travail et la reconnaissance sociale ne se fait que sur l’activité “ productive ” qu’elle exerce. Toute production de sens devrait être socialement reconnue et prise en compte par l’ensemble de la collectivité.

Une nouvelle conception de gestion territoriale

Notre espace européen est rare car notre continent est très peuplé. Nous devons nécessairement penser ce territoire comme devant remplir de multiples fonctions, et cela de manière intégrée : chaque partie du territoire doit pouvoir remplir le plus grand nombre de fonctions : environnementale, productrice, sociale etc… Ceci implique un changement radical car il s’agit de subordonner les politiques économiques à la politique de gestion territoriale. Concrètement il devient absurde à l’heure actuelle de poursuivre une politique de l’agriculture indépendante.

Modification du calcul de la richesse

Le mécanisme que nous utilisons généralement pour mesurer et/ou comparer la qualité de vie et le bien-être dans nos sociétés, c’est-à-dire le PNB (Produit National Brut) n’est plus adéquat ; car il n’exprime pas la distribution de la richesse, se limite aux marchés officiels en excluant les activités informelles et ne fait pas de distinction entre les activités industrielles qui satisfont la demande des consommateurs et l’activité économique qui ne sert qu’à pallier les conséquences destructrices de l’industrialisation. Pour toutes ces raisons, nous demandons à nos politiques d’abandonner ce mécanisme et d’utiliser d’autres indicateurs tels que les IDH (Indicateurs du Développement Humain) qui tiennent compte de valeurs autres que celles purement économiques, telles que la santé, l’éducation, la culture ou l’environnement.

Une éducation rénovée

L'éducation doit avoir plusieurs objectifs : elle ne doit plus viser seulement à obtenir une qualification professionnelle, mais doit aussi retrouver sa dimension "gratuite" et apprendre à chacun à utiliser son temps libre ; elle doit former à la responsabilité civique et à la lecture de l’environnement social et politique ; elle doit enfin éduquer les citoyens à l'ouverture d’esprit. Ceci nécessite de sortir d'une vision purement "nationale" et de créer un enseignement à vision européenne. Il s'agit aussi de reconnaître la diversité et l’identité culturelle plurielle des individus.

Transformation des rapports internationaux (co-développement et contrat)

Aujourd’hui, dans ses actes de coopération, l’Europe impose ses intérêts économiques et politiques ainsi que son modèle occidental de démocratie. Il s’agirait au contraire de changer cette modalité et d’exiger de l’Europe une attitude contractuelle dans chacun de ses actes de coopération. Le contrat devrait définir les droits et devoirs des deux parties, explicitant clairement les intérêts de chacun. Le concept de développement se changerait en une notion de co-développement. L’Europe pourrait utiliser cette forme contractuelle de façon autonome vers d’autres régions du monde, dans une perspective de gouvernance mondiale polycentrique. (Pourquoi ne pas imaginer un contrat entre 2 régions pour réduire l’effet de serre, sans être bloqué par l’attente d’un consensus mondial).

NOUVEAUX FONDEMENTS POUR UNE GOUVERNANCE MONDIALE LEGITIME

La gestion de la crise du 11 septembre 2001 révèle la faiblesse d'une gouvernance mondiale impuissante à gérer le terrorisme et son financement et aboutissant à autoriser un pays, parce qu'il est puissant, à se faire justice lui-même. Le fossé se creuse entre les dirigeants des Etats et l'opinion publique, entre les peuples du Nord et du Sud. Les régulations mondiales actuelles ne sont pas ressenties comme légitimes par le plus grand nombre et ne sont pas adaptées aux interdépendances sans cesse croissantes entre les sociétés et entre l'humanité et la biosphère. On ne peut s'en tenir à des modifications à la marge du système actuel, une architecture nouvelle, fondée sur une autre vision du monde et de la gouvernance, est indispensable.

1- La "gouvernance mondiale" ne peut plus se réduire à des relations entre Etats souverains. Il n'est pas possible de mettre en place à court terme un gouvernement mondial démocratique élu au suffrage universel et il faut donc inventer un système original, capable de prendre en charge les défis complexes communs à l'humanité. Ce qui signifie de nouvelles régulations, un nouveau droit, de nouvelles contraintes. Pour être acceptées par les peuples il faut que ces régulations soient légitimes à leurs yeux et, pour cela, que leurs objectifs soient clairs, qu'elles s'imposent de la même manière aux pays riches et aux pays pauvres, que tous les peuples contribuent à les définir et les contrôler.

2- La "gouvernance mondiale" n'est plus un système "à part", fonctionnant selon d'autres principes que les Etats ou les collectivités territoriales. Tous les niveaux de gouvernance font partie d'un même édifice, doivent reposer sur les mêmes principes. Leurs relations sont régies par le principe de subsidiarité active.

3- La gouvernance mondiale a besoin de fondements communs : a) des objectifs communs : le développement durable, la réduction des inégalités, la paix ; b) un socle éthique commun : la Déclaration universelle des droits de l'Homme et la Charte des responsabilités humaines. Sur ces bases on peut définir les domaines d'intervention de la communauté internationale, la hiérarchie des normes et règles s'imposant à tous les domaines (commerce, environnement, santé, sécurité…), les grandes causes mondiales auxquelles doivent coopérer les Etats et les institutions multilatérales.

4- Pour sortir du système actuel de relations entre Etats nationaux il faut qu'émerge une communauté internationale consciente de son unité et de sa diversité. Cette communauté ne se réduit pas à une coopération-compétition entre "blocs". Elle est faite tout autant de relations entre des "milieux" sociaux et professionnels occupant des positions différentes dans la société et dans l'économie, chaque milieu revendiquant des droits mais se reconnaissant des responsabilités vis à vis des autres. Repenser la gouvernance c'est aussi repenser le "contrat social" qui lie les différents milieux à l'ensemble de la société. C'est pourquoi la communauté internationale doit se construire : a) par l'émergence de communautés régionales regroupant des pays d'une même région sur le modèle de la Communauté européenne ; b) par l'institution de "communautés collégiales" internationales réunissant les personnes d'un même milieu partageant la volonté d'appliquer, dans leur domaine, la Charte des responsabilités humaines.

5- Une communauté a besoin d'actes fondateurs : un Parlement de la planète pourrait en 2008 réunir solennellement communautés régionales et collégiales. L'Assemblée de Lille en est une première préfiguration.

6- Le monde n'est pas une marchandise. La gouvernance mondiale fixe les principes permettant de dire ce qui relève du commerce et ce qui n'en relève pas. Doivent échapper à l'échange marchand : les biens publics mondiaux, l'usage des ressources naturelles, les biens qui se multiplient en se partageant, en particulier tout ce qui relève du partage des connaissances et de l'expérience.

7- La gouvernance mondiale repose sur une nouvelle vision du monde où l'on prête moins d'attention à l'activité et aux compétences de chacun qu'à l'organisation des relations et aux modes de coopération entre niveaux de gouvernance et entre acteurs publics et privés. Finie l'opposition stricte entre acteurs publics qui gèrent l'intérêt public et acteurs privés qui servent des intérêts privés. En particulier un acteur privé dont l'activité a un impact public assure de ce fait des responsabilités publiques. C'est dans ce cadre que doivent se construire des relations nouvelles entre les institutions mondiales et la société civile. Il en émerge une nouvelle philosophie du partenariat et du contrat qui fera le pont entre droit public et droit privé. L'application de cette philosophie du contrat à la dette internationale, par exemple, amène à énoncer les conditions de la validité d'un contrat entre un Etat et une institution financière internationale.

8- Pour qu'une communauté internationale émerge et que le gouvernement mondial soit démocratique il faut organiser la scène publique mondiale et développer les débats citoyens. L'usage démocratique d'internet peut y contribuer puissamment. La société civile organisée constitue les contre pouvoirs nécessaires, en particulier en interpellant les gouvernements et en contribuant à un audit permanent des institutions multilatérales.

9- Dans les politiques publiques internationales il faut dissocier le "pouvoir de proposition" dont le Secrétaire Général des Nations Unies aura le monopole, sur le modèle de la Commission Européenne, et le "pouvoir de décision" qui reviendra à une Assemblée des régions du monde, chaque communauté régionale y étant représentée de façon équitable.
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