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« PARLEMENT MONDIAL ET DEVELOPPEMENT DURABLE: QUELS ENJEUX POUR LE 21ème SIECLE ? »

Mondialisation, Solidarité et Lutte contre la Pauvreté

Novembre 2002

I. INTRODUCTION :

Du 26 Août au 4 Septembre 2002 s'est tenu le Sommet Mondial sur le Développement Durable à Johannesburg en Afrique du Sud. Le Plan d'Action adopté par les 191 pays qui étaient présents à ce Sommet de la Terre n'est pas ambitieux pour réduire de moitié la pauvreté d'ici 2015 les 1,2 milliards d'individus de la planète, vivant dans une situation d'extrême pauvreté avec moins d'un dollar US par jour. Le rapport 2001 du FIDA sur la pauvreté rurale nous indique que ¾ des pauvres vivent et travaillent en milieu rural et que la répartition de la pauvreté dans le monde s'établisse ainsi : 44% en Asie du Sud, 24% en Asie de l'Est, 24% en Afrique Subsaharienne et 6,5% en Amérique Latine et Caraïbes.

La pauvreté est donc essentiellement rurale. Si on prend le cas de l'Afrique où l'agriculture selon les chiffres de la FAO, fournit 35% du Produit Intérieur Brut, assure 60% des revenus et emploie 80% de la population active, on peut en conclure que des performances médiocres de ce secteur ces dernières décennies ont affecté non seulement la croissance de l'économie, mais ont favorisé aussi une pauvreté qui augmente de jour en jour, rendant ainsi les conditions de vie des populations de plus en plus difficiles. En Afrique, le nombre de personnes sous-alimentées s'est accru, passant de 173 millions en 1990-92 à 200 millions en 1997-99, alors que 97% des victimes de l'insécurité alimentaire sur le continent vivent dans les pays d'Afrique subsaharienne, où plus du tiers de la population (34%) entre dans la catégorie de personnes sous-alimentées. Ce fléau de la faim aussi largement répandu est extrêmement préoccupant. Pour que le rapport d'autosuffisance en Afrique subsaharienne se maintiennent en 2015 à son niveau de 1995-97 (environ 85%), le sous-continent devra produire lui-même 118 millions de tonnes de céréales sur les 139 millions de tonnes dont il a besoin. Par ailleurs, la part de l'Afrique dans les exportations agricoles mondiales ne cesse de diminuer. Elle est passée de 8% en 1971-80 à 3,4% en 1991-2000.

La pauvreté n'est pas seulement alimentaire et l'absence de revenus monétaires ; elle est multiforme et concerne aussi l'accès difficile à la santé, à l'eau potable et à l'assainissement, à l'éducation, la formation et l'information et l'accès aux ressources naturelles et financières. Dans tous ces domaines, les pauvres ont d'énormes difficultés pour y accéder correctement.

Mais, les véritables questions à se poser sont : pourquoi y'a t-il la pauvreté ? comment ça arrive aux populations ? quelles sont les solutions pour non pas réduire la pauvreté, mais l'éradiquer définitivement ?

Le modèle agro-industriel de développement adopté dans le monde ces dernières décennies, est la véritable « machine de génération de la pauvreté ». Les politiques et les stratégies économiques, institutionnelles, culturelles, sociales, écologiques et agricoles, mises en ouvre par les Gouvernements, souvent sous l'impulsion des Institutions Internationales comme la Banque Mondiale, le Fonds Monétaire International et l'Organisation Mondiale du Commerce, sont les mécanismes par lesquels, la pauvreté arrivent au niveau des populations, surtout celles qui vivent en milieu rural.

La mondialisation de l'économie a été le bouton d'accélérateur de la pauvreté dans le monde.

II. LES ENJEUX DE LA MONDIALISATION DE L'ECONOMIE

Depuis la fin de la 2ème guerre, le commerce international a toujours été un puissant moteur de la croissance dans la plupart des pays.

L'interdépendance croissante entre les marchés et la production de divers pays par le biais d'échanges de biens et services mais également de mouvements internationaux de capitaux et de technologie est caractéristique du processus dit de mondialisation. Ce phénomène de mondialisation s'est au demeurant nettement renforcé depuis la chute du Mur de Berlin en Novembre 1989 qui a précipité l'ouverture des pays de l'Est aux vents de réforme libérale et au Marché international. Il l'est devenu encore plus avec la conclusion du cycle de l'Uruguay et la création de l'Organisation Mondiale du Commerce en 1995.

Il apparaît ainsi que le marché international transcende les frontières et propage inéluctablement en son sein l'incidence de décisions et politiques souverainement adoptées notamment au niveau de ses pôles les plus dynamiques.

C'est en particulier le cas lorsque se produit par exemple un regain de croissance aux Etats-Unis, en Europe ou au Japon, où lorsque pour une raison ou une autre les prix flambent dans les pays industriels, l'onde de choc relayée par le marché est inévitablement ressentie au niveau de toute la planète. Les perturbations nées d'une variation brutale des taux d'intérêts américains ou du taux de change du dollar US sont également ressenties un peu partout dans le monde.

L'essor des Investissements directs étrangers dans les années 80 et le développement des échanges intra-entreprises par le jeu des multinationales constituent également des signes du phénomène de mondialisation.

En définitive, dès lors que le processus de mondialisation a fini par s'imposer, ne laissant d'autres alternatives que la recherche de la compétitivité pour s'adapter à la concurrence qui en est la règle d'or, comment s'y insérer sous peine d'être confié à la périphérie du système ? Comment éviter en effet d'être ravalé au rang exclusif de simple pays - client, de surcroît insolvable ou fortement endetté? La réponse adéquate à ce type d'interrogation renvoie forcément à la nécessité de bien percevoir les enjeux de la mondialisation. Il est important par conséquent de bien comprendre les caractéristiques essentielles de l'économie mondiale à travers son organisation et sa dynamique. Il est tout aussi fondamental de bien cerner la place ainsi que les perspectives des pays en voie de développement et surtout de la région Africaine dans l'économie internationale. Il y aurait lieu enfin d'analyser les opportunités offertes potentiellement aux pays en développement en général et en Afrique en particulier résolument ouvert sur le monde en mettant en exergue les contraintes et exigences d'une intégration poussée et harmonieuse de son économie au commerce sous régional et régional qui doit en lui - même être tonifié et au-delà au commerce international

Par delà la taille gigantesque et l'opacité des frontières, l'économie internationale possède en vérité les principaux déterminants d'une économie nationale. Elle a son marché, espace géographique de rencontre des offres et demandes de biens et services mais aussi de facteurs de production, notamment du facteur capital. Elle a son organisation et ses règles pour assurer et discipliner la compétition entre les différents acteurs. Elle secrète ses pôles de croissance et une périphérie qui s'adapte tant bien que mal. Elle tend à devenir de plus en plus transparente avec le développement des moyens de communication et des observations par satellite.

D'une façon générale, les balises pour un commerce international plus performant sont codifiées par l'OMC.

L'intégration au commerce mondial dans le respect des règles libérales et concurrentielles que l'OMC vise à renforcer dans la surveillance des politiques commerciales nationales exige par conséquent, en particulier dans les P.V.D. tels que ceux d'Afrique, un effort résolu d'accroissement de la base exportatrice et de la compétitivité des productions. Le secteur exportateur, dont les coûts relatifs doivent être de plus en plus réduits, serait ainsi promu en pôle moteur de l'économie.

Une telle orientation vers la grande exportation suppose une amélioration et une diversification de la production et requiert pour son financement la mobilisation de ressources financières excédant généralement les possibilités de l'épargne domestique ; d'où la nécessité pour tout pays d'avoir un bon crédit extérieur, garantie de libre accès aux marchés de capitaux

Le marché mondial des capitaux qui s'articule à celui des biens et services a lui aussi des règles d'accès contraignantes. La raréfaction de l'Aide Publique au développement (APD) montre que les ressources financières, qu'elles soient publiques ou privées, étrangères ou nationales, resteront canalisées de plus en plus vers les pays jugés à moindres risques. Ceux-ci peuvent être décrits comme ceux qui tout en progressant dans la libéralisation économique appliquent avec succès des politiques macro-économiques saines.

L'accès au marché des capitaux est ainsi tributaire forcément d'un satisfecit des institutions qui régissent le système monétaire et financier international. Au cour de ce système, le FMI et la BIRD, de façon complémentaire et coordonnée assurent une surveillance multilatérale rigoureuse. Ils conditionnent leur aide financière ainsi que celle des autres bailleurs de fonds (très attentifs à leur diagnostic et à leur engagement) à l'adoption et la poursuite sans relâche d'un processus de réforme et d'ajustement structurel des économies. Les orientations impulsées par ces institutions dans les domaines de la stabilisation macro-économique, du respect du service de la dette des pays pauvres, du renforcement de la croissance - développement participent du processus de mondialisation. La levée de toutes les barrières du commerce et la suppression de toute restriction de change est ainsi érigée en condition d'accès au marché des capitaux et même à l'aide financière internationale.

Les critères de jugement des stratégies de stabilisation et d'ajustement économique à moyen terme sont connus : ils portent notamment sur l'assainissement des finances publiques et la viabilité des comptes extérieurs, la fermeté de la politique monétaire pour lutter contre l'inflation, l'adoption d'un taux de change réaliste, l'ouverture de l'économie au commerce international, aux mouvements de capitaux et à la concurrence.

L'organisation de l'économie mondiale est cependant dans son essence multipolaire. L'échange inégal dans un monde de concurrence se traduit par conséquent par l'émergence de blocs plus ou moins hégémoniques et la périphérie du système ne peut se soustraire à la nécessité de se regrouper pour mieux s'adapter. Les pays industriels donnent encore le ton à cet égard. Déjà dominants, ils se regroupent néanmoins pour optimiser leurs chances face aux blocs concurrents. L'UE (Union Européenne) et l'ALENA(Accord de Libre - Echange Nord Américain) en sont l'illustration pour ne citer que ceux-là.

Cette analyse correcte du phénomène de mondialisation que nous reprenons, est celle de beaucoup d'économistes Sénégalais et Africains.

En Afrique, les diverses tentatives de coopération régionale entament un nouveau mouvement de rationalisation. La création récente de L'Union Africaine et le Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique (NEPAD) constituent des avancées historiques.

En effet, au cours de l'année 2001, prenant conscience de l'énorme retard de l'Afrique, de la situation désastreuse de ses populations et de l'inefficacité des interminables études et plans irréalistes qui ont jalonné l'histoire de l'Afrique depuis l'indépendance, des Chefs d'Etat prirent sur eux-mêmes, l'initiative de proposer des plans procédant d'un esprit tout à fait nouveau.

C'est ainsi que les Présidents Tabo MBEKI de l'Afrique du Sud, Olusegun OBASANJO DU Nigeria et Abdel Aziz BOUTEFLIKA d'Algérie proposèrent le Millenium African Plan (MAP) pendant que le Président Abdoulaye WADE du Sénégal proposait le Plan OMEGA.

Les deux plans furent fusionnés en un plan unique: la Nouvelle Initiative Africaine (NIA) qui sera plus tard baptisé Nouveau Partenariat pour le Développement de l'Afrique, abréviation de l'Anglais New Partnership for Africa's Development.

Le Sommet des Chefs d'Etat tenu à Lusaka en Juillet 2001, adopta la Nouvelle Initiative Africaine. Le NEPAD se veut une vision à long terme du développement de l'Afrique par les Africains eux-mêmes, pour éradiquer la pauvreté en Afrique et placer les pays africains individuellement et collectivement, sur la voie d'une croissance et d'un développement durable pour mettre ainsi un terme à la marginalisation de l'Afrique dans le contexte de la mondialisation.

Le NEPAD a défini dix sur-priorités : la Bonne Gouvernance publique, la Bonne Gouvernance de l'économie privée, les Infrastructures, les Ressources humaines y compris l'éducation, la Santé, l'Agriculture, l'Energie, les Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication, l'Environnement et l'Accès des produits africains aux marchés des pays développés.

Les populations africaines portent un grand espoir au NEPAD qui devrait travailler pour impliquer l'ensemble des populations africaines sans exception dans sa compréhension, sa prise en charge, sa mise en ouvre et son évaluation, et au lieu d'essayer de combler le gap qui sépare l'Afrique par rapport aux régions développées du monde, il devra s'agir de réinventer son propre développement à partir de son identité culturelle et des aspirations profondes de ses populations, afin d'arriver à leur épanouissement global sur le plan spirituel, culturel, social, économique, écologique et politique.

21. Mondialisation, Subventions Agricoles et Pauvreté :

Le Sommet de Johannesburg nous apprenait qu'en 2001, les pays riches ont accordé six fois plus de subventions à leur agriculture que d'aide au développement soit 311 et 55 milliards de dollars US respectivement. Cette situation donne au secteur agricole de ces pays un avantage concurrentiel certains par rapport aux pays pauvres. Ainsi, les produits agricoles des pays riches arrivent à des prix de dumping (très bas) au niveau des marchés déjà ouverts des pays en développement où, les consommateurs pauvres les achètent au détriment des produits agricoles locaux provenant des petites exploitations familiales dont les revenus baissent de jour en jour.

C'est le cas de la viande bovine européenne qui a détruit les moyens de subsistance des éleveurs du Sahel (Burkina Faso, Mali, Niger) qui exportaient leur viande dans les grandes métropoles de l'Afrique de l'Ouest (Cote d'Ivoire, Togo, Bénin) où la viande européenne était vendue 40% moins chère que la viande locale. C'est aussi le cas des ailes de dinde ou des cuisses de poulets au Sénégal venant d'Europe qui coûtent 1100 FCFA le kilogramme alors que celui du poulet produit localement coûte 2000 FCFA.

Par ailleurs, les marchés des pays développés représentent l'essentiel des débouchés des exportations agricoles africaines qui sont confrontées à des difficultés d'accès à ces marchés qui appliquent des crêtes tarifaires pour plusieurs produits (sucre, viande et produits horticoles) et la progressivité tarifaire continue à prévaloir dans plusieurs chaînes de produits importants (café, cacao, graines oléagineuses, légumes, fruits, cuirs et peaux notamment). A cela, s'ajoutent des mesures sanitaires et phytosanitaires qui sont de véritables barrières non tarifaires à l'entrée des produits agricoles africains à ces marchés.

22. Atteinte à l'Environnement, aux ressources naturelles et à la Biodiversité :

Le modèle de production agro-industrielle a fini de causer des dommages incalculables à l'environnement, aux ressources naturelles et à la biodiversité. Ses coûts de production n'ont jamais intégrés les dommages à l'environnement dans la détermination des prix des produits agricoles. L'utilisation de l'énergie fossile et les émissions de gaz à effet de serre produites par ce modèle de production, combinée à celle provenant des usines, devaient inciter tous les pays développés à ratifier le Protocole de Kyoto.

23. Les Mesures d'Ajustement Structurel, la diminution de l'Aide au développement et le Poids de la Dette :

Dans les années 80, le FMI et la Banque Mondiale ont contraint la plupart des pays en développement à adopter des mesures d'ajustement structurel pour bénéficier de leurs appuis financiers. Ces mesures ont obligé les gouvernements à libéraliser l'économie, privatiser les entreprises publiques  éliminant ainsi les services publics de santé, d'éducation, d'accès à l'eau potable, réduire les budgets d'investissements publics, dévaluer la monnaie, le respect scrupuleux du remboursement de la dette très lourde d'ailleurs, l'arrêt des subventions à l'agriculture et le désengagement de l'Etat entre autres. Les conséquences pour les populations sont la détérioration des conditions de vie surtout pour les femmes et les enfants et l'obligation d'un exode massif vers des lieux plus cléments. Ce phénomène a été déterminant dans l'immigration vers les villes dans les pays en développement, mais aussi en Europe et aux Etats Unis d'Amérique. Au passage, il faut saluer la contribution déterminante des immigrés à l'économie de leurs pays par des envois importants de devises étrangères suppléant tant bien que mal  la diminution de l'aide publique au développement.

24. Difficile accès des pauvres aux ressources financières :

En général, les populations pauvres n'ont pas accès au crédit et aux diverses ressources financières dans leur pays. Ce sont les ménages ruraux qui souffrent le plus de ce phénomène. Une étude du Réseau des Organisations de Producteurs de l'Afrique de l'Ouest (ROPPA) sur le financement du secteur agricole en Afrique de l'Ouest nous révèle que les exploitations familiales ne reçoivent que 3% des ressources financières disponibles dans la sous-région, et qu'un paysan Ouest africain ne reçoit en moyenne que 3000 FCFA (soit environ 5 Euros) par an pour le financement de sa production, et les financements disponibles sont seulement de court terme (6 à 7 mois). Il n'existe pratiquement pas de crédits à l'investissement (moyen et long terme).

25. La propriété intellectuelle dans l'OMC (ADPIC) :

Pour l'OMC, les idées et les connaissances représentent une part importante du commerce.

Les créateurs peuvent obtenir le droit d'empêcher que d'autres utilisent leurs inventions, dessins, modèles et innovations techniques.

Les films, les enregistrements musicaux, les médicaments, les logiciels informatiques, les vêtements de marque ainsi que les variétés de semences végétales et animales.

Ces droits sont appelés « Droit de Propriété Intellectuelle ». revêtent plusieurs formes : droits d'auteur pour les livres, tableaux et films ; brevets pour les inventions, marques de fabrique ou de commerce pour les noms de marque et les logos de produits, etc.

Au moment où les accords de l'OMC sont entrés en vigueur le 1er janvier 1995, un délai de 1 an a été accordé aux pays développés pour leur permettre de rendre leurs législations et pratiques conformes à l'Accord sur les ADPIC. Les pays en développement et (sous certaines conditions) les pays en transition ont 5 ans pour le faire. Pour les pays les moins avancés, le délai est de 11 ans.

          a)  Les problèmes de fond que pose l'ADPIC :

Avec le projet Gouvernement du Sénégal /FAO pour le renforcement des capacités techniques et d'analyse des Organisations paysannes (analyse des politiques agricoles, agriculture durable, commerce international et OMC), au profit du CNCR avec la FONGS comme agence d'exécution technique, le mouvement paysan du Sénégal a appris des choses inquiétantes sur l'ADPIC.

On pourrait, de prime abord, douter de l'existence d'un lien entre les DPI et les ressources phytogénétiques. Cependant, l'importance du matériel biologique dans l'industrie va en s'accroissant. Preuve en est de l'expansion constante dont font l'objet les industries pharmaceutiques, biotechnologiques et agricoles, établissant un lien direct entre les questions économiques et environnementales.

Il était estimé initialement que les ressources génétiques faisaient partie du « patrimoine commun » à l'humanité, vouant la communauté mondiale à sa préservation et à son exploitation durable et excluant la matière de la notion de propriété privée. Cette opinion naissait en partie de l'impossibilité de définir du point de vue génétique les espèces végétales et animales, interdisant ainsi la spécification qui est une exigence primordiale aux fins d'obtenir la protection au titre des DPI. Par la suite, le développement des sciences et de la technologie génétiques a fourni des définitions qui permettent une détermination plus précise des espèces, faisant entrer ainsi la matière vivante dans le domaine de la propriété intellectuelle. Le présent programme ne prend pas en considération les aspects éthiques de la question. Cependant, il ne faudra pas négliger les impacts exercés sur l'environnement.

Les ressources biologiques et génétiques, y compris le matériel génétique, présentent manifestement un intérêt économique. Les ressources génétiques comprennent un vaste réservoir de traits héréditaires qui ont une importance économique réelle ou potentielle. Dans les pays riches en ressources génétiques, l'application de DPI à la matière vivante peut fournir une incitation financière directe à en protéger, préserver et contrôler l'exploitation, et les bénéficiaires en seront principalement les pays en développement. Malgré ses aspects positifs, cette théorie est difficile à mettre en pratique. L'attribution de droits précis à du matériel génétique spécifique risque de susciter de complexes différends entre les pays, notamment si l'origine des espèces végétales ou de leur matériel génétique ne peut être défini à l'intérieur de zones géographiques établies politiquement (un problème qui est propre à la plupart des espèces végétales). Des complications supplémentaires surgissent lorsqu'on recherche le détenteur attitré des droits puisque la variabilité génétique est le résultat d'efforts concertés ou de l'interaction de populations. Conférer des DPI au matériel génétique implique le droit d'exclure des tiers de son utilisation, ce qui pourrait avoir un effet de dissuasion sur les échanges de matériel génétique au sein du réservoir mondial de gènes, et entraîner des conséquences imprévisibles sur l'environnement.

Les industries qui se fondent sur les ressources phytogénétiques entreprennent de coûteuses activités de recherche et développement pour mettre au point des techniques qui permettent l'utilisation efficace de gènes d'espèces naturelles et la commercialisation des produits améliorés qui en sont tirés. Ces mêmes industries feront donc un usage intensif de tout système de DPI mis en vigueur afin de recouvrer leurs investissements. L'application de DPI à du matériel génétique végétal pourrait donc avoir pour effet de contraindre les agriculteurs à n'utiliser que certaines semences, en grande partie manipulées, sur de longues périodes de temps. Les possibilités de sélection à la disposition de ces agriculteurs et des collectivités autochtones seront largement limitées à du matériel génétique d'origine artificielle. Il en résultera une uniformité génétique croissante dans les cultures agricoles ou d'autres espèces végétales très commercialisées et une extrême vulnérabilité aux ravageurs et aux maladies, car seule la variabilité génétique peut assurer la survie continue. A longue échéance, des systèmes de DPI forts favorisent l'érosion génétique ce qui aura des répercussions graves sur le réservoir mondial de gènes. Il est indispensable de prendre des mesures visant l'exploitation durable et la conservation de la diversité génétique lorsque l'on élabore un système de DPI.

          b)  Les DPI et le débat Nord-sud

L'expansion généralisée de la biotechnologie dans les différents domaines industriels a déterminé, dans les pays industrialisés, une demande massive de protection de la propriété intellectuelle des organismes vivants.

De ce fait, les gènes de ces organismes, à savoir les ressources phytogénétiques, représentent la « matière première » des nouvelles technologies. C'est ainsi que la « ruée vers les gènes » est désormais une nouvelle version de la « ruée vers l'or »,  dans la bousculade générale en vue d'obtenir des avantages futurs.

D'après l'Institut mondial pour les ressources, plus de la moitié des espèces végétales et animales du monde vit dans les forêts ombrophiles du tiers monde et nulle part ailleurs. Les principaux détenteurs de ces ressources se trouvent donc dans l'hémisphère sud, une situation qui recèle un potentiel énorme de conflits entre le nord pauvre en gènes mais riche en technologie, et le sud, riche en gènes et pauvre en technologie.

De nombreuses sociétés ont obtenu des brevets pour des végétaux dont la sélection génétique s'est faite dans les pays en développement et, souvent, pour les connaissances locales concernant leur emploi. Cette situation se rencontre dans de nombreuses parties du monde en développement où la sagesse populaire des collectivités autochtones est mise à profit pour identifier les plantes médicinales, en apprendre l'utilisation, et les exploiter ensuite commercialement, et pour octroyer ensuite systématiquement des brevets pour les résultats. On revendique des DPI pour des espèces végétales utilisées de longue date par les Africains, des analgésiques employés par les Chinois, des espèces agricoles andines et des variétés traditionnelles de riz cultivées par les fermiers indiens. Les pays en développement utilisent le terme de « bio piraterie » pour désigner ce type de concession de brevets. Les législations nationales permettent aux obtenteurs industriels de profiter des bénéfices commerciaux tirés de l'exploitation des ressources phytogénétiques sans les partager nécessairement avec les collectivités  autochtones des pays d'origine du matériel agricole.

A l'heure actuelle, les collectivités rurales et autochtones cherchent à s'opposer à l'octroi de DPI pour des plantes qu'elles utilisent pour leurs fonctions nutritionnelles, médicinales ou autres, et qu'elles ont identifié et mises en valeur. Ces collectivités soutiennent aussi qu'elles courent le risque de devenir totalement tributaires de la fourniture industrielle de certains intrants d'une importance vitale comme les semences.

Les systèmes de DPI assurent des récompenses à la technologie génétique mais il n'existe aucun système juridique qui prime les connaissances endogènes.

L'Accord ADPIC aura une influence déterminante sur les législations nationales concernant ces questions. Toutefois, l'Accord s'exprime de façon ambiguë dans la clause relative aux organismes vivants (art. 27.3). comme l'ont voulu ses auteurs, elle laisse ouvert un vaste champ d'action. Le résultat des procédures de mise en ouvre et de réexamen sera donc d'une importance cruciale pour la reconnaissance et le règlement de ces différends.

III. LES SOLUTIONS POUR L'ERADICATION TOTALE DE LA PAUVRETE :

Les organisations de la société civile sont contre une « loi de la Jungle »nuancée par des accords commerciaux multilatéraux. Le marché ne peut pas devenir la valeur suprême de l'humanité. Le marché doit être orienté et gouverné  par des principes d'humanité, de dignité, de citoyenneté, de responsabilité, de solidarité, de prudence, de précaution, de sauvegarde, de diversité des cultures et des êtres vivants tout en sachant que tous les êtres humains sont membres à part entière de la communauté humaine.

Les ONG proposent :
- l'évaluation des accords du cycle d'Uruguay en fonction des objectifs et des critères de développement durable (Agenda 21)
- reconsidération des modes et des rythmes d'intégration des différents pays dans le marché mondial et dans le système OMC
- refus d'une libéralisation plus grande et convergence et cohérence pour un développement des échanges ;
- réforme du système de règlement des litiges pour plus d'équité ;

- l'accession de nouveaux pays dans des conditions acceptables ;
- création d'un observatoire de l'OMC et de la régulation des échanges internationaux incluant les organisations de la société civile ;
- création d'un centre international de ressources accessible à la société civile (information, formation, moyens financiers aux pays en développement) ;
- sauvegarde de la sécurité - souveraineté alimentaire des pays en voie de développement à défaut de sortir l'agriculture des négociations de l'OMC;
- sauvegarder le potentiel phytogénétique végétal et animal des populations locales et des peuples autochtones ainsi que la biodiversité de leurs territoires communautaires (convention sur la Biodiversité).

Propositions d'Organisations Non Gouvernementales Françaises et de la Via Campesina lors de la Conférence de l'OMC à Seattle en 1999 et adoptée par la quasi-totalité de la Société Civile Internationale qui était présente, elles doivent être complétées par :
- l'ouverture des marchés des pays développés aux produits agricoles des pays en développement avec un accès facile et promotionnel ;
- la subvention de l'agriculture des pays pauvres lui permettant d'être compétitive par rapport à celle des pays riches ;
- le transfert approprié de technologies des pays développés vers les pays en développement ;
- l'affectation de ressources financières importantes à l'agriculture familiale pour un mode de production agricole et rural durable respectant l'homme et son environnement;
- développer les capacités techniques et organisationnelles des pauvres pour leur permettre de prendre en charge leur propre développement et d'assurer la participation à la vie qui les concerne ;
- mettre l'accent sur le développement local, la bonne gouvernance et la coopération décentralisée;
- la ratification par tous les pays des conventions sur la diversité biologique, les changements climatiques et celle relative à la désertification vitale pour l'Afrique et veiller àleur mise en ouvre ;
- l'acceptation par les pays développés et les entreprises privées multinationales du Nord, d'une redistribution équitable de la plue-value mondiale issue de la croissance économique internationale entre les pays et entre les catégories sociales dans les pays, pour éradiquer définitivement la pauvreté de la planète d'ici 2015, plus qu'une simple réduction de moitié si cela devait arriver d'ailleurs ;
- l'élimination complète de la Dette des pays en développement ;
- renforcer les alliances et le partenariat qui existent au sein de la Société Civile Mondiale permettant de modifier les rapports de forces entre les gouvernements et celle-ci et enfin créer le Parlement Mondial.

Quelques sigles et acronymes :
ASPRODEB : Association Sénégalaise pour la Promotion des Projets de Développement à la Base (Sénégal)
CNCR : Conseil National de Concertation et de Coopération des Ruraux (Sénégal)
FONGS : Fédération des Organisations Non Gouvernementales du Sénégal
FAO : Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation et l'Agriculture
FIDA : Fonds International de Développement Agricole
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