Parlement Mondial pour le 21e Siècle site web en françaissite web en anglaissite web en espagnol


Forum
Discussion
Synthéses
Documents
Calendrier
Participants
Inscrire
Contact
AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services) - Fin mars il sera trop tard.

Pendant que tous les yeux sont braqués sur l'Irak et les Etats-Unis, l'OMC étend son emprise sur le commerce mondial. Le temps presse. Le 31 mars, les 140 états membres (soit presque tous les pays du monde) devront avoir communiqué à l'OMC la liste des services qu'ils sont prêts à offrir à la concurrence internationale dans le cadre de l'AGCS (Accord Général sur le Commerce des Services)

1. Les services visés par l'AGCS ne représentent pas seulement des transactions commerciales portant sur une valeur de quelque 1'300 milliards de dollars chaque année, soit environ 22 % de tout le commerce mondial, mais ils s'étendent à presque toutes les activités humaines. Le texte mentionne pas moins de 160 secteurs économiques différents.

Citant l'article 1 al. 3-b de l'AGCS, les dirigeants de l'OMC nous font croire que les services publics ne sont pas concernés, puisque l'accord englobe « tous les services dans tous les secteurs, à l'exception des services fournis dans l'exercice du pouvoir gouvernemental ». Mais ils omettent volontairement de citer le paragraphe suivant, stipulant que seuls les services gouvernementaux fournis « ni sur une base commerciale, ni en concurrence avec un ou plusieurs fournisseurs de services » seront épargnés par l'AGCS.

Par conséquent, les seuls domaines à échapper à la privatisation sont la justice, la police et l'armée. En clair, cela signifie que des domaines aussi cruciaux que la distribution d'eau, les chemins de fer,la santé, les services sociaux, l'éducation, la culture, les sports, les loisirs, les services financiers, la poste, l'énergie, l'environnement, les télécommunications ou le ramassage des ordures tombent sous le coup de l'AGCS. On comprend les convoitises qui se manifestent quand on sait que le marché mondial de l'éducation est évalué à quelques 2'000 milliards de dollars et celui de la santé à 3'500 milliards de dollars. Vos enfants à l'école Nestlé ou Vivendi ou Monsanto ? C'est pour demain, puisque l'accord entrera en vigueur à la fin de l'année 2005.

Conformément à la clause du « traitement national », les pays membres devront accorder les mêmes conditions et subventions aux puissantes multinationales étrangères qu'aux entreprises nationales, publiques ou privées. Autant dire que ces dernières ne résisteront pas aux dures lois de la concurrence. Les normes légales (droit du travail, protection de l'environnement, santé publique, etc...) n'y résisteront pas non plus. Pour exemple, l'un des « modes de fournitures » des services prévus par l'AGCS illustre bien cette problématique : une entreprise pourra importer le personnel jugé nécessaire à la fourniture d'un service sur le territoire d'un autre pays membre,important en même temps des conditions salariales nettement plus basses que celles en vigueur dans ledit pays. Ca ressemble à de l'esclavage.

On se souvient encore de la brève entrée en scène de l'AMI (Accord Multilatéral sur l'Investissement), concocté dans le plus grand secret et mort d'avoir été dévoilé au grand jour ; eh bien l'AGCS est son digne héritier. Le moins qu'on puisse en dire, c'est que les médias ne font pas de zèle pour en dénoncer les enjeux. Même les parlementaires des pays concernés ont toutes les peines du monde à savoir ce qui se trame : En Suisse, le Secrétariat d'Etat à l'économie (Seco), qui dirige le dossier, ne consulte que les milieux économiques intéressés. Le Conseil Fédéral ne prendra connaissance de la « liste des offres » (la liste des secteurs économiques livrés en pâture aux multinationales, par opposition à la « liste des demandes », tout aussi secrètes, déposée à l'OMC en juin dernier) que quelques jours avant que celle ci ne soit remise à l'OMC.

Pour couronner le tout, impossible, après le 31 mars, de faire marche arrière. Si un gouvernement décide de rétablir des restrictions à la fourniture des services, il devra en contrepartie ouvrir un autre secteur à la libéralisation, ou payer des dédommagements aux fournisseurs étrangers pour compenser leur manque à gagner.

De la science-fiction ? Pas du tout. Et devinez d'où vient cette merveilleuse arnaque ? Selon M. Hartidge, directeur de la division des services à l'OMC : « sans l'énorme pression faite par le secteur américain des services financiers, (S) l'accord sur les services n'aurait pas vu le jour ».

L'AGCS est un des accords cadre que l'OMC (basée à Genève) veut nous imposer ; accords illimités qui ne seront jamais véritablement achevés, mais en perpétuelle négociation. Les autres accords cadre sont :

- l'accord sur les obstacles techniques aucommerce,
- l'accord des mesures sanitaires et phytosanitaires,
- l'accord sur les droits de propriété intellectuelle liés au commerce,
- l'accord sur l'agriculture,
- l'accord sur les investissements liés au commerce,
- l'accord sur les règles et procédures régissant l'ORD (l'Organe de Règlement des Différends, qui est la « cour suprême » de l'OMC, cumulant les fonctions de juge, partie et organe de recours).

Auteur: Etié lundi 10 mars 2003
Alliance [FORUM]   [DISCUSSION]   [SYNTHÉSES]   [DOCUMENTS]   [CALENDRIER]   [PARTICIPANTS]   [S'INSCRIRE]   [CONTACT]   [ACCUEIL]
Fondation Charles Léopold Mayer © 2003