Parlement Mondial pour le 21e Siècle


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Synthèse Mensuelle No. 4 (12 février - 10 mars, 2003)
Debat sur les compétences et tâches du Parlement Mondial, la production et mise en ouvre de la loi

Arnaud BLIN
Equipe PM21





La tâche la plus grand d'un PM est de marcher selon un processus qui soit vraiment démocratique. La représentation et la participation directe paraissent être les deux options sur l'horizon. Cependant, les deux sont peu satisfaisantes. La représentation parce qu'elle mène à des comportements et processus antidémocratiques, la participation directe parce qu'elle ne peut pas être utilisé sur une échelle mondiale avec tant de décisions à prendre. Entre les solutions possibles à ce puzzle, il y a l'idée que les élus d'un PM soient choisi plutôt pour faire une tâche que pour occuper un poste, et que les * Communautés d'idées * soient instituées comme une fondation d'un PM, et qu'une forme améliorée de la démocratie, la sociocratie, soit instituée. Est-ce que la participation croissante des femmes dans la gouvernance aurait-elle un impact positif? Si elle apporte un plus grand équilibre dans la prise de décision et la résolution des problèmes, alors un PM devrait institutionnaliser la parité homme - femme. Résumé




Pour ce 4ème sujet sur les compétences et tâches du Parlement Mondial, la production et la mise en ouvre de la loi, nous allons publier seulement une synthèse unique (mensuelle).

Le mois de février nous avons vu l'escalade graduelle de la probabilité de guerre. Bien que les hostilités n'ont pas cependant encore débuté au moment d'écrire ces lignes, la guerre paraît certaine, même avant que le vote crucial de l'ONU aura lieu. Désormais, ce n'est pas surprenant que la discussion sur les compétences et tâches d'un PM a souvent été marquée par la question de la guerre d'Iraq de qui, général, fait que la création d'un PM soit vue par tous comme plus nécessaire et urgente. Bien qu'il y a eu ce mois beaucoup de messages qui ont traité presque exclusivement le problème de l'Irak, nous voulons néanmoins ici nous concentrer sur le sujet du mois.

Les problèmes et questions fondamentales

Les compétences et tâches d'un Parlement Mondial, sa production de la loi et sa mise en oeuvre constituent les mécanismes et engrenages d'une nouvelle forme de gouvernance sur une échelle mondiale. Si on prend compte de cela, voici quelques unes des questions qui ont été mises sur table:

Est-ce que nous avons besoin d'une constitution mondiale? Est-ce que le parlement devrait proposer et prévoir le développement de grands programmes mondiaux afin de résoudre nos problèmes mondiaux fondamentaux?

Quelles seraient les tâches des représentants dans le développement des programmes et de la production de la loi? Comment est-ce que les parlementaires pourraient représenter des intérêts locaux ou sectoriels et comment pas?

Quel type de processus de prise de décision devrait être utilisé? La majorité simple, la majorité absolue, un consensus actif, etc.? Qui devrait approuver les décisions avant qu'elles ne deviennent loi? Quels mécanismes pourraient être utilisés pour créer des lois? Comment est-ce que les commissions seraient établies? Comment est-ce que nous pourrions créer des mécanismes de mise en oeuvre? Qui devrait contrôler le pouvoir exécutif? Comment est-ce que nous pouvons développer des moyens ou sanctions efficaces à utiliser avec les nations et peuples qui ne respectent pas ou appliquent les résolutions communes? Quel rôle pour la médiation, la résolution de conflits, l'usage de la force et l'intervention armée? Etc.

Comment est-ce que nous pouvons apporter des comportements plus coopératifs et féminins dans le PM et développer la convivialité au-delà des événements symboliques habituels?

Bien que on n'a pas été capables de trouver des solutions à toutes ces questions ici, plusieurs d'entre elles ont été discutées. Cependant, une bonne partie du débat a tourné autour de la question de la représentation.

La représentation, la démocratie et les communautés d'idées

Le problème fondamental d'un parlement mondial, pour une majorité des participants, est en rapport avec l'idéal du gouvernement démocratique. Tandis que les politiciens partout dans le monde défendent les idéaux de la démocratie, on y arrive mal à trouver un seul gouvernement qui soit vraiment démocratique. Ainsi, si un Parlement Mondial veut gagner une légitimité, il doit aller un (ou quelques) pas en avant. Il faut, autrement dit, accomplir ce que tous les gouvernements démocratiques autoproclamés ont promis mais rarement (et pour certains on pourrait dire jamais) accompli: la vraie démocratie.

Bien que définir la vraie démocratie s'avère difficile, ou même impossible, ce n'est pas difficile de voir comment ces régimes soi-disant démocratiques échouent pour ne pas arriver à un minimum des attentes. Les élections américaines défectueuses du 2000, qui ont vu difficilement George W. Bush entrer à la Maison Blanche, ou l'abîme actuel entre Tony Blair et la population britannique, c'est un couple parmi beaucoup d'autres qui rappellent que la pratique de la démocratie est peu satisfaisante.

Pourquoi? On peut regarder à l'un des piliers de la démocratie moderne comme l'un des possibles coupables: la * représentation *. Pour les fondateurs et théoriciens de la démocratie moderne, la représentation a toujours été considérée la première condition pour un gouvernement démocratique. A l' entrée du troisième millénaire, non seulement la représentation montrée ses limites mais de nouveaux éléments sont survenus qui pourraient rendre cette fondation obsolète. La création de nouvelles entités politiques tel qu'un PM ouvre certainement de nouvelles perspectives politiques, ainsi comme l'émergence d'une société civile mondiale et de moyens technologiques qui peuvent faciliter d'autres moyens de prise de décision. Et pourtant, trouver une alternative à la représentation n'est pas facile.

Les problèmes de la représentation peuvent être facilement identifiés: une fois dans son poste, un politicien est trop souvent libre de faire ce que lui - ou elle, nous y reviendrons sur le genre plus tard - veut, et il n'a pas besoin de consulter le public pour chaque décision qu'il prend. La seule sanction c'est l'élection, un processus qui est aussi endommagé. Le résultat est un fossé croissant entre les électeurs et les élus et une démocratie plutôt * préventive * que non * projective *. Une solution possible à ce problème serait d'élire des fonctionnaires pour une tâche (spécifique) plutôt que pour un poste. Bien qu'une telle réforme difficilement verra le jour dans le cadre des structures étatiques de gouvernance, elle pourrait parfaitement être la base d'un Parlement Mondial.

Un autre problème survient du fait que les décisions sont fragmentées et prises par les états individuels avec des intérêts nationaux étroits. Et en plus, tandis que la gouvernance démocratique aujourd'hui reste essentiellement nationale, les affaire et les marchés sont devenus vraiment mondiaux déjà. Les gouvernements sont aussi souvent tout à fait peu disposés à traiter avec les racine ou causes fondamentales des problèmes et concevoir des solutions complètes pour les résoudre. Par exemple, un des besoins les plus fondamentaux dans la vie est la capacité à gagner sa vie pour faire durer sa survie. Et encore très peu de si tous pays ou régions du monde prévoient une complète durabilité. Alors, les lois qu'un parlement mondial pourrait approuver (et instruire le public ainsi que presser les gouvernements) serait basé sur les valeurs et principes agrées qui pourraient adresser les problèmes et besoins fondamentaux, ainsi que fournir les bases nécessaires pour créer le monde dans lequel nous y voulons vivre.

Il paraît évident alors que le but d'un futur PM n'est pas la domination mondiale ou la marchandisation du pouvoir mais l'établissement d'un outil pour la régulation économique, sociale et culturelle dont la tâche sera d' agir en accord avec les problèmes fundamentaux (locaux, régionaux et mondiaux) avec une évaluation constante des conséquences des décisions prise par l'assemblée de la terre. Néanmoins, un PM doit fonctionner encore avec des personnes. À un certain niveau, et étant donné le nombre de personnes sur terre et le nombre de décisions à être prises par un PM, la participation directe ne peut pas être la forme seule de prise de décision. Dans une certaine façon, un besoin de représentativité est en train d' émerger. Mais la représentation implique des structures pyramidales, des fossés qui se forment entre les échelles ainsi que, inévitablement, des grands ego qui gouvernent au jour le jour. Une solution possible à ce puzzle - une participation directe impossible contre une structure pyramidale peu satisfaisante - peut être l'ensemble de l'idée des * communautés d'idées * que nous avons discuté précédemment.

Le concept des communautés d'idées veut dire que nous pouvons partager des idées et des préoccupations avec des peuples avec lesquels il y a rien d' autre qui nous attache ensemble. Quelqu'un à Marseille peut être plus proche à un Inuit qu'à son voisin de palier. L'idée des * communauté d'idées * implique que les * porteurs de propositions * ou de projets ne sont pas des représentants. Ils exécutent des tâches et traitent les problèmes précis. Leur responsabilité est liée directement à entreprendre ou non la tâche qu'on leur a attribuée (soit locale, régionale ou mondiale). Peut-être, alors, l'idée des * communauté d'idées * serait un élément que nous devrions souligner en priorité et qui déterminera comment on peut construire un outil pour la gouvernance mondiale qui soit vraiment démocratique et effectif.

Un modèle pour la gouvernance: la sociocracie

Une autre façon d'adresser les manques de la démocratie peut être d' appliquer le modèle de * la sociocracie * dans le PM. Ce modèle adresse aussi les questions de représentation et les élections pour une fonction ou tâche au lieu de par un poste. Le modèle sociocratique a été inventé pour les écoliers il y a soixante années mais son application est universelle. Sociocratie veut dire gouvernement de ceux qui vivent et/ou travaillez ensemble. Il vise des relations humaines correctes, basées sur le principe de situations de bénéfice maximal. Son idéal est d'empêcher une tyrannie de la majorité et ainsi l'abus du pouvoir qui affecte tous les gouvernements qui incluent la démocratie. Il déclare le principe de consentement, ou * aucune objection soutenue *, (qui n'est pas la même chose que le consensus) comme son principe de gouvernement. Pendant que cette approche ne cherche pas à oblitérer la démocratie, il marque une évolution significative du processus démocratique depuis * un homme, un vote * vers * un homme, une voix *. Pendant que le vote démocratique se limite à marquer une fois de temps en temps un cadre sur un bulletin de vote, la sociocracie donne des moyens pour participer aux débats au sujet de questions qui affectent ou intéressent les citoyens directement.

En pratique, la gouvernance sociocratique fonctionne comme suit: chaque cercle ou groupe utilitaire dans une organisation choisis son propre élu(s) aux niveau supérieur immédiate. Le dirigeant de ce même cercle est choisi parmi de l'intérieur du niveau supérieur immédiate, pour guider les processus dans le * domaine inférieur de prise de décision *. Cela assure une communication d'en haut vers le base et d'en bas vers le haut. Il tient aussi compte d'une délégation bidirectionnelle dans l'exécution des tâches. Un principe d'accord est appliqué aux décisions politiques. Pour assurer une organisation effective, en ce qui concerne l'exécution, les citoyens peuvent choisir le méthode de prise de décision qu'ils préfèrent, à condition que cela soit dans leur mandat.

L'équilibre homme - femme

Est-ce que les femmes agissent en politique différemment que les hommes? Une grande question en effet. Jusqu'à récemment, la question ne semblait pas avoir d'intérêt car le monde était dominé excessivement par les hommes. Et, pendant que dans des pays isolés tels que la Nouvelle Zélande on reformait tranquillement le paysage politique, il n'a pas été fait grande chose ailleurs. En effet, il a fallu vraiment quelqu'un comme Margaret Thatcher pour changer notre perspective des choses. Mais, si Maggie avait montré que les femmes étaient capables de faire pareil que les hommes, elle n'a pas montré certainement qu'elles peuvent faire différemment. Depuis les glorieux jours de la PM britannique, la participation des femmes a augmenté en politique et bien que la parité est loin d'avoir gagnée sa place globalement, nous pouvons nous demander si, et comment, ce phénomène peut changer la gouvernance. Il y a quelques années, le philosophe américain Francis Fukuyama avait mis le point sur le fait que oui, les femmes allaient changer la politique, avant de se faire contester par un groupe de savants énervés (des hommes et des femmes) qui a soutenu que les femmes et les hommes n'agissent d'aucune manière différemment en politique. Le débat est ouvert encore.

Pour les participants qui ont discuté le sujet du mois, il n'y a aucun doute que le déséquilibre actuel entre les valeurs masculins et féminins sont en politique généralement l'une des causes de la racine de beaucoup des crises internes d'individus et plus des crises du monde moderne. L'argument n'est pas (comme pour Fukuyama) que les femmes feraient les choses mieux que les hommes mais qu'un équilibre entre hommes et femmes serait très salutaire à tous. Si plus de femmes avaient participé aux processus de prise de décision, les crises et conflits seraient traités différemment, et il en résulterait en moins de guerres, moins d'humiliation des vaincus, ainsi que plus d'inquiétude pour la faim et les besoins des familles et des enfants. Pour cela faire, on pourrait instituer une proposition simple pour le PM : que chaque poste dans le PM soit rempli par une femme et un homme afin que, essentiellement, la parité absolue peut devenir réalité et pas seulement un voeu pieu.

Conclusion

Bref, un PM a besoin de repenser la gouvernance avant tout. En incorporant des nouveaux outils et institutionnalisant nouvelles formes de gouvernance, il peut créer réellement un système que les plus vieilles formes de gouvernement ne pourraient jamais être capables d'atteindre, même à travers des réformes. D'abord, on peut étudier plus en détail les suivantes idées: 1) Des membres d'un PM plutôt élus pour accomplir une tâche que pour remplir un poste. 2) Des * communauté d'idées *, utilisés comme une fondation de la structure du PM. 3) que la * sociocracie * soit implémentée dans le PM. 4) que la parité homme - femme soit institutionnalisée à tous les échelles, de la base jusqu'au sommet.
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